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Marques déposées par FSA Holding
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PERENNE EPARGNE SALARIALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERENNE EPARGNE SALARIALE
FSA Holding

Numéro de dépôt :
4644928
Date de dépôt :
05/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2030
PERENNE EPARGNE SALARIALE de FSA Holding

Présentation de la marque PERENNE EPARGNE SALARIALE

Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par FSA Holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERENNE EPARGNE SALARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est FSA Holding domicilié(e) 13 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FSA holding, Monsieur François DELGORGUE domicilié(e) 13, rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PERENNE EPARGNE SALARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERENNE EPARGNE SALARIALE arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.

FSA Holding a également déposé les autres marques suivantes : F , PERENNE , Pérenne Retraite , Pérenne Epargne Entreprise


FSA Holding - 13 rue Auber - 75009 - PARIS - France


FSA holding, Monsieur François DELGORGUE - 13, rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

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